Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification
THERALTHEA — Entrepreneur individuel
SIREN : 789 305 877 — SIRET : 789 305 877 00027
Email : hello@theralthea.com
Site : www.theralthea.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de programmes, accompagnements individuels ou collectifs, immersions et contenus numériques proposés par THERALTHEA.
3. Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur chaque page de présentation ou de vente. Elles peuvent comprendre, selon les offres : modules audio ou vidéo, méditations guidées, rituels, accompagnements en groupe ou en individuel, et supports numériques.
4. Obligations de la Prestataire
THERALTHEA s’engage à fournir les prestations prévues dans l’offre choisie, dans le respect des règles professionnelles, de la confidentialité et du bien-être des clientes. La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
5. Obligations de la Cliente
La Cliente s’engage à :
- Respecter les consignes, plannings et conditions d’accès aux contenus.
- Ne pas partager ni diffuser les contenus achetés sans autorisation.
- Faire preuve de respect et de confidentialité dans les espaces communautaires.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue via les prestataires sécurisés indiqués sur la page de commande (ex. Stripe, PayPal, Systeme.io). En cas de paiement en plusieurs fois, la Cliente s’engage à régler l’intégralité des échéances. En cas d’impayé, la Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, dès lors que la Cliente a renoncé à son droit de rétractation. Pour les autres prestations (ex. accompagnements programmés), la Cliente dispose d’un délai légal de 14 jours si la prestation n’a pas encore commencé.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (textes, audios, vidéos, supports, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans accord écrit de THERALTHEA est interdite.
9. Confidentialité
Les échanges et informations partagés entre la Prestataire et la Cliente, ainsi qu’au sein des groupes, sont strictement confidentiels et ne peuvent être divulgués.
10. Données personnelles
THERALTHEA s’engage à traiter les données personnelles de ses clientes conformément à la réglementation en vigueur. La Cliente peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) en écrivant à : hello@theralthea.com.
11. Limitation de responsabilité
Les prestations proposées sont des accompagnements de développement personnel et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, psychiatrique, juridique ou financier. La Prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques et ne saurait être tenue responsable des choix ou actions de la Cliente.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de la Prestataire.